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Statut

Commission Nord - Sud à Arlon
(version finale adoptée le 25.10.2005)

ARTICLE 1. Statut

Les associations travaillant activement sur le territoire de la commune d’Arlon dans le domaine des relations Nord-Sud décident de constituer une Commission indépendante Nord-Sud (ci-après nommée « Commission ») destinée principalement à sensibiliser tous publics et tout spécialement les pouvoirs communaux à la problématique des relations Nord-Sud de manière à en faire une démarche citoyenne de proximité et de solidarité.

ARTICLE 2. Objectifs

Ses objectifs fondamentaux sont :

  • de mener un travail commun de sensibilisation des pouvoirs communaux et de la population arlonaise à la problématique Nord-Sud ;
  • de transmettre aux pouvoirs communaux des propositions d'actions durables et de les organiser au plan communal ;
  • de formuler et motiver des avis sur des projets de développement qui seraient soutenus via des subventions communales ;
  • d'apporter un appui logistique aux initiatives prises par la Commission ou les associations membres qui le souhaitent, dans lesquelles des arlonais sont impliqués structurellement et de valoriser leurs réalisations ;
  • de promouvoir une dynamique communicative sur le plan vertical avec les pouvoirs publics de la Région Wallonne, de la Communauté Française, des organes fédéraux ou européens et sur le plan horizontal avec les autres communes voisines ;
  • de mettre en place une charte qui acte la volonté communale d’agir concrètement dans ce domaine.

ARTICLE 3. Composition

La Commission est composée de membres effectifs et de membres suppléants, qui sont tous convoqués à chaque réunion et reçoivent les rapports. Les membres effectifs disposent seuls d'une voix délibérative. En cas d'absence d'un membre effectif, son suppléant a voix délibérative.

Les pouvoirs communaux désignent, en leur sein, deux représentants effectifs, tous deux impliqués, de par la nature de leurs expériences ou responsabilités au sein des pouvoirs communaux, dans la problématique des relations Nord-Sud. La Commission peut décider d'inviter le Centre public d'action sociale à participer à ses travaux. Celui-ci peut désigner un membre effectif et un membre suppléant pour le représenter au sein de la Commission.

Les associations initiatrices, le CNCD-11.11.11, OXFAM -Magasins du Monde, Solidarité Mondiale, la section locale d’Arlon de la Croix-Rouge de Belgique, la Fondation Damien, l’ULG/FUL, l’antenne de la Province de Luxembourg d’Annoncer la couleur, les Amitiés Tchétchènes, la Confrérie du Maitrank font partie de la Commission et désignent chacune un membre effectif et un membre suppléant.

D'autres associations peuvent se porter candidates et être admises par la Commission. Chaque association admise désigne un membre effectif et un membre suppléant.

Des personnes physiques engagées et adhérant aux objectifs de la Commission, ainsi

que des témoins, tant du Nord que du Sud, peuvent être invités occasionnellement selon leurs compétences et le sujet traité.

ARTICLE 4. Fonctionement

Les membres effectifs de la Commission désignent parmi eux un président et un secrétaire. Ils peuvent désigner un trésorier au sein de la Commission. Le président réunit la commission au minimum deux fois par an. Les mandats sont exercés pour une durée de 2 ans.

Les membres effectifs réunissant les 2/3 des voix sont habilités à solliciter la convocation d'une réunion et à proposer au président des points à inscrire à l'ordre du jour.

Un règlement d'ordre intérieur pourra, si nécessaire, être établi par la Commission.

Les réunions se tiennent dans une salle mise à disposition par la Commune.

La Commission établit un rapport annuel d'activités pour le 31 mars de l'exercice suivant. Il est transmis au Collège et au Conseil Communal.