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Règlement d'ordre intérieur



PREAMBULE


Les principales finalités de l’enseignement promulgué par notre établissement consistent à :
1) concourir à l’épanouissement des élèves en promouvant une culture artistique par
l’apprentissage des divers langages et pratiques artistiques par l’organisation des cours de
formation musicale se basant sur le patrimoine du langage musical classique et autre, par les
cours d’histoire de la musique-analyse auxquels viennent s’ajouter les diverses pratiques
d’ensemble telles la musique de chambre instrumentale ou vocale et les ensembles de classe.
2) donner aux élèves les moyens et formations leur permettant d’atteindre l’autonomie artistique
suscitant une faculté créatrice personnelle par l’organisation des cours de formation instrumentale,
d’instruments classiques pour plusieurs spécialités, ainsi que la formation vocale-chant et
également le cours de l’écriture musicale-analyse.
3) offrir un enseignement préparant des élèves à rencontrer les exigences requises pour accéder
à l’enseignement artistique de niveau supérieur par l’organisation de la filière de transition tant au
niveau de la formation musicale qu’instrumentale.
Le corps professoral émet le désir unanime de promouvoir une instruction musicale adaptée à
l'individu en tant que tel selon les objectifs pédagogiques qu’il s’est fixés. Les socles de compétence
(intelligence artistique, maîtrise technique, autonomie, créativité) sont la base de ces objectifs qui
reposent tant sur la technique que sur l'éducation. Ils apparaissent comme une évidence et assure
la cohérence de notre enseignement.


I. Préliminaire


Il faut entendre par :
o « Pouvoir organisateur », le Conseil communal de la ville d’Arlon.
o « Pouvoirs communaux conventionnés », les Conseils communaux des communes et villes de
Aubange, Chiny, Habay-La-Neuve, Meix-Devant-Virton, Messancy, Musson et Virton.

Académie de musique de la Ville d’ARLON
o « Académie », l’établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, organisé
par la ville d’Arlon avec la collaboration des pouvoirs communaux conventionnés, intitulé
« l’Académie de Musique de la Ville d’ARLON ».
o « décret organisant l’enseignement artistique », le décret du 2 juin 1998 organisant
l’Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit (ESAHR), tel que modifié à ce jour.
o « compétence », (cfr socles de compétences) l’aptitude à mettre en oeuvre un ensemble
organisé de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de
tâches. NB : une compétence n’est jamais acquise définitivement; son développement étant
permanent, elle s’améliore et s’enrichit chaque fois qu’elle est mise en oeuvre.
o « parents », les parents de l'élève mineur ou la personne investie de l'autorité parentale ou la
personne qui assure la garde en droit et en fait du mineur.
o « les élèves », toutes personnes inscrites à l’Académie.
o « conseil des études » (tous les professeurs ainsi que le directeur), le « conseil de classe et
d’admission » (le ou les professeurs des cours concernés ainsi que le directeur).


II. Déclaration de principe


Quiconque fréquente l’Académie doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa
santé et son intégrité physique, psychologique et morale.
La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et
l'observation de règles.
Les règles explicitent les limites dont l'observance assure la qualité des apprentissages, le respect
et la sécurité de tous.
Le règlement permet à la communauté éducative et aux élèves de recevoir une formation et une
éducation de qualité. Il favorise la construction de relations sereines et protège chacun de
l'arbitraire et de l'injustice. Elèves, parents et enseignants en sont les garants et les bénéficiaires.
Le règlement d'ordre intérieur s'applique aux élèves majeurs et mineurs, aux parents d’élèves
mineurs, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l’Académie.
Le règlement est d'application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à
l’Académie, aux abords de l’Académie ou lors d'activités organisées à l'extérieur de l’Académie, y
compris en dehors des jours et heures de cours.
Les équipes éducatives ainsi que les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes
les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l'environnement scolaire.
L’Académie mettra à disposition des élèves et des parents les projets éducatif, pédagogique et
d'établissement. Elle s'engage à mettre tout en oeuvre pour répondre aux besoins de chacun,
dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui
connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.
 

III. Inscriptions

 

Toute demande d'inscription d'un élève mineur émane des parents ou de la personne légalement
responsable.
Par son inscription à l’Académie, l'élève mineur et ses parents d’une part, l’élève majeur d’autre
part, en accepte le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement et le présent
règlement d'ordre intérieur.
L'inscription à l’Académie se prend au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de septembre.
Lors de l'inscription d'un élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel
établissant clairement l'identité, le domicile, la date de naissance, le numéro national et la
nationalité dudit élève, ainsi que, le cas échéant, des parents ou de la personne légalement
responsable.
Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription feront
l’objet d’un signalement sans délai de la part de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur
auprès du directeur de l’Académie.
Pour bénéficier du statut d’élève régulier, tout élève doit respecter, tout au long de l’année, les
règles fixées dans le décret organisant l’enseignement artistique et dans le programme de cours :
ces règles sont relatives, entre autres, à l’âge minimum de fréquentation, au nombre maximal
d’années d’étude, au temps minimal de présence aux cours, à la fréquentation des cours
obligatoires, au nombre minimal de périodes hebdomadaires à fréquenter, aux délais pour
l’inscription ou le paiement du droit d’inscription, etc…
Le Conseil de classe et d’admission est en droit de refuser l’inscription d’un élève non régulier.
CONDITIONS D’ADMISSION en FORMATION MUSICALE
• Age minimum requis :
-en filière préparatoire : être âgé de 6 ans minimum dans l'année civile concernée.
-en filière de formation : être âgé de minimum 7 ans dans l'année civile concernée.
-en filière de transition : être âgé de 11 ans minimum l'année civile concernée.
-en filière de formation "adulte" : être âgé de 14 ans minimum dans l'année civile concernée.
-en filière de qualification "adulte" : être âgé de 16 ans minimum dans l'année civile concernée.
• L’admission d’un nouvel élève dans une année d’étude différente de la première est du ressort du
Conseil de Classe et d’Admission qui statue sur base des compétences de l’élève concerné,
compétences prouvées soit par des certificats (diplômes), soit après une audition d’évaluation, soit
après une période de test, soit plusieurs de ces critères réunis.
• L’admission d’un élève dans une année supérieure à celle à laquelle il peut prétendre, selon sa
carrière à l’Académie, est du ressort du Conseil de Classe et d’Admission qui statue sur base des
compétences de l’élève concerné, compétences prouvées soit après une audition d’évaluation,
soit après une période d’essai, soit ces deux critères réunis.
• L’inscription en filière de transition : Les élèves ayant obtenu leur certificat de qualification 1 avec
moins de 85% des points et qui désirent poursuivre les études en filière de transition sont invités à
participer à une évaluation effectuée par le Conseil de classe et d’admission organisée en début de
l’année scolaire.
CONDITIONS D’ADMISSION en FORMATION INSTRUMENTALE
Sauf dérogation octroyée par le Conseil de classe et d’admission, le cours d'instrument est
accessible à l’élève ayant réussi au minimum la 1ère année en filière de formation de la formation
musicale dans un établissement de l'ESAHR de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Age minimum requis :
- en filière préparatoire : être âgé de 6 ans minimum dans l'année civile concernée (uniquement sur
avis du Conseil de classe et d’admission, à la condition que le programme de cours soit
approuvé pour la filière et que des places soient disponibles).
- en filière de formation : être âgé de 7 ans minimum dans l'année civile
- en filière de formation "adulte" : être âgé de 14 ans minimum dans l'année civile concernée.
- en filière de transition : être âgé de 11 ans minimum dans l'année civile concernée.
• Listes d’attente :
Si l’offre de places disponibles dans un cours donné ne suffit pas à rencontrer la demande des
élèves : un mécanisme de liste d’attente est alors d’application.
Pour figurer dans cette liste, tout élève doit avoir exprimé son choix au moyen de la fiche
d’inscription annuelle avant le 15 septembre de l’année scolaire en cours.
Les priorités sont établies en tenant compte des critères suivants
• ancienneté et résultats obtenus au cours de formation musicale
• âge de l’élève
• statut de l’élève
• avis du Conseil de classe
• En cours de cursus de formation instrumentale, lorsqu’un élève désire changer de professeur, il
doit d’abord en informer ce dernier. Ensuite, il adresse une lettre de motivation à la direction
qui demandera avis du Conseil de classe et d’admission.
• L’inscription à un deuxième instrument ne sera acceptée que par décision du Conseil de classe et
d’admission.
• L’inscription en filière de transition :
Sur décision du Conseil de classe et d’admission, l'élève particulièrement doué et motivé, après la
réussite de la formation 5 avec un minimum de 80% des points, peut poursuivre les études dans la
filière de transition. L’objectif du candidat sera d’atteindre un stade de développement artistique
capable de le mener, s’il le souhaite, vers des études musicales supérieures. Il doit également suivre
la filière de transition en formation musicale et fréquenter le cours de musique de chambre
instrumentale.
CONDITIONS D’ADMISSIONS en FORMATION VOCALE-CHANT
• Etre âgé de 14 ans minimum dans l'année civile concernée
• Etre inscrit en formation musicale ou fournir la preuve d’avoir obtenu un certificat équivalent à
trois années d’étude en formation musicale.


IV. Droit d’inscription — Frais divers


Droit d’inscription
Les cours à l’Académie de musique sont soumis à une redevance annuelle perçue par la Ville
d'Arlon. La somme doit être versée sur le compte « Acad musique – Droits » BE95 0910 1995
5858 GKCCBEBB de la Ville d'ARLON pour le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Il est
fixé à 55 € par élève âgé de moins de 12 ans au 31 décembre de l’exercice et de 35 € par élève
âgé d’au moins 12 ans au 31 décembre de l’exercice.
Toutefois, la Communauté française perçoit un droit d’inscription annuel, pour les enfants âgés de
12 ans et plus, ainsi que pour les adultes âgés de 18 ans et plus. Ce droit, dont le montant est
adapté à l’index des prix chaque année, est unique quel que soit le nombre de cours et/ou de
domaines fréquentés. La somme doit être versée sur le compte « Minerval - Académie de
musique » BE89 0910 1928 9285 GKCCBEBB de la Ville d'ARLON pour le 15 octobre de l’année
scolaire en cours. Des réductions et des exemptions à l’acquittement de ce droit d’inscription
existent : tous les renseignements peuvent être obtenus au secrétariat de l’Académie.
Frais divers
Toutes les fournitures à usage personnel (livres, partitions, instruments et accessoires de
musique, etc.) et nécessaires à l’apprentissage et à la pratique artistique à l’Académie sont à
charge de l’élève ou de ses parents.
Dans tous les cas, des difficultés financières ne devraient pas être un obstacle à la fréquentation
de l’Académie : des solutions peuvent être recherchées auprès de la direction.


V. Lieux et horaire des cours


Sauf autorisation expresse de la direction, les cours sont donnés obligatoirement dans l’enceinte
de l’établissement scolaire, chaque cours ayant lieu respectivement dans le local prévu à la grille
horaire relative à chaque implantation.
Les horaires des cours sont établis avec l’accord de la direction et communiqués au début du
mois de septembre. Ces horaires sont toutefois susceptibles de modifications.
Les horaires des cours d’instruments (semi-collectifs) sont organisés par le professeur titulaire “en
bon père de famille” et en concertation avec les élèves et leurs parents. La présence des parents
au cours n’est autorisée que si le professeur y consent.
Pour un bon déroulement des cours, les horaires doivent être scrupuleusement respectés.
Les membres du personnel ne sont, en aucun cas, tenus à une quelconque mission de garderie
en dehors des heures de cours des élèves concernés.
Le secrétariat fait le maximum pour prévenir les élèves et/ou leurs parents lors de l’absence d’un
professeur. Les parents sont invités toutefois à toujours s’assurer de la présence du professeur en
déposant leur enfant à l’Académie.
Le calendrier des congés scolaires est édité en début d’année scolaire.
Les professeurs de l’Académie sont aussi des artistes désireux de maintenir une pratique
personnelle de leur savoir-faire : il peut arriver qu’exceptionnellement, ils soient amenés à reporter
des cours pour cause de concerts ou spectacles. La récupération de ces cours se fera dans le
souci constant de l’intérêt de leurs élèves. Cela sous-entend de la compréhension de part et
d’autre.
Comme tous les enseignants, les professeurs de l’Académie peuvent être amenés à suivre des
formations en cours de carrière, et donc à suspendre ou reporter leurs cours. Il s’agit de moments
importants tant pour l’acquisition et la remise à niveau de compétences, que pour un
ressourcement général. Merci d’avance pour votre compréhension.
Sauf autorisation du directeur ou de son délégué, l'élève ne peut entrer ni rester dans un local de
l’Académie sans surveillance d’un membre du personnel de l'équipe éducative.
Sauf autorisation du Pouvoir organisateur, des pouvoirs communaux conventionnés concernés ou
de leur délégué respectif, les locaux de l’Académie ne peuvent être utilisés à des fins privées
(cours, répétitions, réunions, …), ni par la communauté éducative, ni par des élèves.


VI. Fréquentation scolaire et absences - Maladie


Tout élève régulier est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année
scolaire.
L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans le cadre
de son cursus. Il ne peut être régulier lorsque, sur l'ensemble des cours organisés entre le
1er octobre et le 31 janvier de l'année scolaire concernée, il totalise plus de 20 % d'absences
injustifiées. Le contrôle des présences se fait à chaque cours.
Le décret organisant l’enseignement artistique fixe le nombre minimal de périodes hebdomadaires
à suivre, en fonction du domaine et de la filière (1 période dure 50 minutes) :
préparatoire : 1 période
formation : 2 périodes
qualification : 2 périodes (dans un même domaine)
transition : 5 périodes (dans un même domaine)
La durée hebdomadaire d’un cours varie selon la filière et la discipline, mais elle n’est jamais
inférieure à 1 période.
Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents
ou de la personne responsable de l’enfant ; ce motif devra être présenté au membre du personnel
en charge de l’élève ou à la direction, qui en évaluera le bien-fondé.
Toute absence d'un ou de plusieurs jours, doit être justifiée par les parents ou l’élève majeur.

En cas d’absence, pour raison de santé, de plus de trois jours consécutifs, la rentrée d’un
certificat médical est indispensable.
L’élève doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail
scolaire efficace. S'il n'est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à
l’Académie.
Si l'état de santé de l'enfant paraît poser problème, la direction de l’Académie ou son délégué, à
l'intervention du titulaire du cours, avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité
parentale pour que l'enfant soit repris. Si le nécessaire n'est pas fait, la direction ou son délégué
prendra toutes les mesures que la situation appelle afin que l'enfant puisse, selon le cas, être
hospitalisé, conduit chez la personne désignée par ceux qui exercent l'autorité parentale sur
l'enfant ou être accueilli de la manière qui convient. En tout état de cause, l’Académie peut refuser
d'accueillir un enfant lorsqu'il apparaît que son état de santé pourrait justifier ce refus.


VII. Sécurité — Assurance


Les parents automobilistes auront à coeur d’observer la plus grande prudence aux abords de
l’Académie : vitesse modérée, stationnement uniquement aux endroits autorisés (en dehors des
passages cloutés), etc.
Les élèves mineurs qui quittent l'école seuls sont sous la responsabilité des parents.
Aucune surveillance, ni garderie n’est organisée par l’école.
Les élèves sont assurés (responsabilité civile et accidents corporels) pendant leur temps de
présence à l’Académie et sur le chemin normal de celle-ci. Tout accident fera l’objet d’une
déclaration qui doit être complétée par les parents et par un médecin; les frais hors intervention de
l’assurance maladie/invalidité sont remboursés, sur présentation des documents prouvant ces
frais.
Les dégâts matériels (vêtements, lunettes, instruments, etc.) ne sont pas couverts.


VIII. Objets trouvés


Il est souhaitable que tous les effets des élèves (vêtements, instruments de musique et autres
outils scolaires) soient marqués au nom de la famille. Les objets trouvés seront rapatriés au
secrétariat à Arlon dans les meilleurs délais où ils resteront à disposition durant un mois
maximum.


IX. Communication – Journal de classe


Les élèves tiennent un journal de classe sous la conduite et le contrôle des professeurs. Le
journal de classe mentionne l'horaire des cours, les tâches imparties ainsi que les diverses
activités extraordinaires. Le journal de classe des élèves mineurs tient aussi lieu de moyen de
correspondance entre l'établissement scolaire et les parents. Les communications concernant les
absences, les retards, les congés peuvent y être inscrites. Le journal de classe doit être tenu avec
soin et signé régulièrement par les parents de l’élève mineur.

X. Diffusion de documents


Tant dans l'enceinte de l'école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective
ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l'accord
préalable de la direction (affichages, pétitions, rassemblements, …).
Aucune activité à but lucratif n'est autorisée au sein de l'école. Toute publicité commerciale ou
propagande politique est proscrite dans les écoles. Toute diffusion d’information devra recevoir au
préalable l’approbation du Pouvoir organisateur.
XI. Comportement
Les élèves sont soumis à l'autorité du directeur et des membres du personnel, dans l'enceinte de
l'Académie, aux abords immédiats, et en dehors de celle-ci lors des activités extérieures qu’elle
aura organisées.
La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école.
L’éducateur fonde son autorité sur la confiance ; en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace
ou le prestige du pouvoir. En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’élève,
aucun jugement moral ne sera porté. Si une sanction est appliquée (voir chapitre suivant), elle le
sera en rapport direct avec la faute commise. Par ailleurs, une coordination entre les différents
acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles
de vie à l’école.
En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera
ponctuel.
Chacun veillera à respecter le matériel (meubles, instruments, manuels scolaires, partitions,
pupitres,…), les locaux et les abords de l'établissement scolaire et à se conformer aux règlements
spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire proposé par
l’Académie (ex : salles de spectacles, salles de répétitions, bibliothèque, bâtiments
socioculturels,…). Tout dommage causé sciemment sera réparé ou remplacé aux frais de son
auteur.
Particulièrement, chaque élève aura à coeur de :
• respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant dans l’enceinte de
l’établissement scolaire qu’aux abords de celui-ci.
• se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, éducateurs,
surveillants, parents,...) et les autres élèves.
• respecter l’ordre et la propreté.
• veiller aux économies d’énergie (éclairage, chauffage) et d’eau (usage des sanitaires);
• respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment :
• en étant présent à l’Académie aux cours prévus.
• en accomplissant les tâches données par les enseignants.
• en rendant dans les délais fixés les documents signés par les parents.
• en respectant les décisions prises démocratiquement par le Conseil des Études, ainsi que les
Conseils de classe et d’admission.
Seuls les objets utiles au bon déroulement des cours fréquentés par l’élève sont autorisés au sein
de l’académie.

L'usage du téléphone portable, du walkman, de lecteur MP3 etc…,(hormis dans le cadre du
cours) est interdit pendant les périodes de cours et d'activités scolaires.
La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objet personnels.
Chacun s'interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes
déplacés,…). Toute forme de violence sera sanctionnée.
Il est interdit de fumer dans l'enceinte scolaire. L'usage de substances illicites y est évidemment
interdit.
Par mesure de sécurité et d’hygiène, sauf dérogation de la direction, il est interdit d'introduire des
animaux dans l'enceinte de l’Académie.
Les locaux seront soigneusement remis en ordre à la fin des cours.
La neutralité de l'enseignement public en Communauté française demeure la meilleure garantie
pour tous ceux qui le fréquentent (qu'ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs
opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage
encore dans sa multi culturalité, l'expression de l'ouverture, de la tolérance et du respect mutuel
entre générations.
Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l'enseignement, tout signe
d'appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans
l'établissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne.
La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois. Sans
autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement
scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus
contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre
autres).
Les droits des auteurs et compositeurs doivent être respectés, y compris au sein de l’Académie :
les photocopies d’oeuvres protégées ne sont donc pas acceptables.


XII. Modes d’évaluation


Une évaluation permanente nous permet de réaliser à quel point nous vivons dans une école avec
la recherche constante d'une véritable instruction. Elle est un moyen d'appréciation efficace du
travail réalisé.
Dans tous les cours de base, le processus d’apprentissage de l’élève sera évalué de manière
continue et formative par chaque professeur individuellement d’une part, et par l’ensemble des
professeurs qui le côtoient d’autre part.
Cette évaluation consistera à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et
les compétences, en l’amenant à se servir de ses erreurs comme source de progrès; le professeur
s’efforcera d’ouvrir et entretenir un dialogue avec l’élève afin que celui-ci se construise un
jugement personnel et accède à une auto-évaluation faisant référence à des critères conscients et
librement consentis.
Cette évaluation sera communiquée, au moins deux fois par an, à l’élève et ses parents, au
moyen d’un bulletin faisant référence aux principaux travaux, réalisations et apprentissages de
l’année, et ceci sur base des socles de compétence fixés dans le décret organisant
l’enseignement artistique;
L’évaluation figurant dans le bulletin pourra se faire sous une forme verbale (commentaires écrits),
et/ou en terme d’objectifs et/ou sous forme de mentions telles que E (excellent), TB (très bien), B
(bien), S (satisfaisant), F (faible) et I (insuffisant) et/ou sous forme de points.
Des examens peuvent être organisés sur plusieurs périodes avec ou sans jury (interne ou externe)
pour tous les filières et années d’étude.
Le travail de l’année est valorisé par des points ainsi que les présentations de fin d'année scolaire.
Le bulletin est façonné et adapté de manière différente s'il s'agit d'un cours d'éveil, de formation
musicale, d'instrument/chant ou d’un cours complémentaire.
L'évaluation s'effectue par périodes à l'estimation du professeur.
Termine avec fruit une année scolaire, l'élève qui obtient au minimum 70% des points au total des
épreuves.
En cas d’échec, un recours peut-être introduit auprès de la direction.
Un certificat est octroyé à tout élève ayant terminé avec fruit les filières/années suivantes :
à l’instrument : en Qualification 3, Qualification 5 et Qualification 4 Adulte.
en formation musicale : en Qualification 1 et Transition 3
en formation musicale « adultes » : en Qualification A1
Une attestation de réussite est octroyée à tout élève ayant terminé avec fruit les années
suivantes :
en musique de chambre instrumentale : en 5ème année
en écriture musicale-analyse : en 8ème année
Un diplôme est octroyé à tout élève en ordre de cours parallèles et ayant terminé avec fruit les
filières/années suivantes :
à l’instrument : en Transition 5.
en formation musicale en Transition 5.
Une médaille de la Ville est octroyée à tout élève ayant terminé avec 90% minimum les
filières/années suivantes :
à l’instrument : en Qualification 3, Qualification 4 Adulte et Transition 5.

XIII. Droit à l'image


Le chef d’établissement recueille préalablement et par écrit le consentement de la personne
responsable ou de l’élève majeur pour toute prise d’images statiques (photo) ou dynamique (film
ou vidéo) dans le contexte d’activités scolaires (travail de classe, voyage d’étude, excursion
pédagogique, classe de plein air, compétition sportive, …) dont les finalités sont l’information des
parents, les explications sur le fonctionnement de la classe ou de l’école.
L’autorisation couvre aussi la diffusion de ces images hors de l’école par tout procédé technique,
sur quel que support que ce soit (journal scolaire, site de l’école, blog scolaire, …) l’autorisation de
publication est requise préalablement et par écrit, et peut être retirée à tout moment dans les
mêmes formes.


XIV. Les parents


Pour que l'instruction et l'éducation que les jeunes reçoivent à l'Académie soient menées à bonne
fin, il importe que les parents secondent effectivement le personnel et que, par leurs paroles
comme par leurs actes, ils créent entre l’équipe pédagogique et leurs enfants une atmosphère de
respect, de confiance réciproque, de collaboration réelle et sincère. afin d'assurer en toutes
circonstances la surveillance vigilante des études et la bonne conduite de leurs enfants.
Il est demandé aux parents
a) de veiller à ce que leurs enfants se conforment strictement au règlement de l'Académie.
b) de veiller à ce que leurs enfants se présentent à l'Académie, en toute circonstance, dans une
tenue correcte.
c) d'apposer leur visa aux notes insérées dans le journal de classe et de vérifier, ainsi, que leurs
enfants accomplissent les différentes tâches qui leur sont prescrites.
d) de signer les bulletins dans les délais fixés.
e) en cas de changement de coordonnées (adresse, numéro de téléphone/gsm, adresse
électronique…) d'en avertir immédiatement le chef d'établissement.
f) de prévenir également sans délai, lorsque leurs enfants cessent de fréquenter les cours.
g) de veiller à la fréquentation scolaire régulière de leurs enfants.
h) de s'assurer de la présence du professeur, particulièrement en section, avant de déposer leurs
enfants et d'être présents à la fin des cours.
i) de signaler d'urgence les cas de maladies contagieuses dont sont atteints leurs enfants ou les
membres de leur famille résidant sous le même toit.


XV. Règles de procédures en matière disciplinaire


Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir
appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention
répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors
de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de
l'établissement scolaire.
Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.

Les sanctions applicables aux élèves, classées par ordre croissant de gravité des faits commis,
sont :
• pour les élèves mineurs, le rappel à l'ordre par une note au journal de classe à faire signer pour
le cours suivant par les parents ;
• l'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours (après notification aux parents pour les
élèves mineurs);
• l'écartement provisoire : si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir organisateur ou son délégué
peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure
d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d'ouverture d'école ;
• l'exclusion définitive.
En ce qui concerne l’exclusion définitive :
Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il s'est rendu coupable
portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un
élève, compromettent l'organisation et la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un
préjudice matériel ou moral grave. À savoir :
• tout coup et blessure portés sciemment par un élève ou un tiers à un autre élève ou à un
membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci;
• tout coup et blessure portés sciemment par un élève ou un tiers à un délégué du Pouvoir
organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la
Communauté française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci;
• tout coup et blessure portés sciemment par un élève ou un tiers à une personne autorisée à
pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement ou sur le chemin de celui-ci
de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3
janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des
munitions;
• toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains
cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures;
• l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’établissement
scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement, de tout instrument, outil, objet
tranchant, contondant ou blessant;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement scolaire ou dans le
voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où cellesci
sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de cellesci;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement ou dans le voisinage
immédiat de celui-ci de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le
trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en
violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances;
• le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses
d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celleci;
• le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du
personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou
diffamation.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les
faits visés ci-dessus, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la
victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une
plainte.

Modalités d'exclusion
Préalablement à toute exclusion définitive, l'élève et, le cas échéant, ses parents ou la personne
investie de l'autorité parentale sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par
le directeur qui leur expose les faits et les entend. Lors de l’entretien, les parents peuvent se faire
assister d’un conseil. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification.
Le procès-verbal de l'audition est signé par les parents ou la personne investie de l'autorité
parentale de l'élève mineur.
Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel et n'empêche
pas la poursuite de la procédure. Dans ce dernier cas ainsi qu’en en cas d’absence des parents à
cette audition, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit. Si la gravité des
faits le justifie, le directeur peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée
de la procédure d'exclusion définitive. L'écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours
d'ouverture d'école.
Le cas échéant, l'exclusion définitive est prononcée par le Pouvoir organisateur ou son délégué
après qu'il ait pris l'avis du conseil de classe.
Le Pouvoir organisateur ou son délégué transmet à l'administration copie de la décision
d'exclusion définitive dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date d'exclusion.
L'exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale. La lettre recommandée
sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
Les parents ou la personne investie de l'autorité parentale disposent d'un droit de recours auprès
de l’autorité compétente qui statue. L'existence de ce droit et ses modalités doivent figurer dans la
lettre recommandée.
Le recours éventuel est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent
la notification de l'exclusion définitive.
L'introduction du recours n'est pas suspensive de la décision d'exclusion.
L'autorité compétente statue sur le recours au plus tard le 15ème jour d'ouverture d'école qui suit
la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pour les vacances d'été, l'autorité compétente
statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les 3 jours ouvrables qui
suivent la décision.


XVI. Réserve


Tout élève fréquentant l'établissement ainsi que toute personne responsable de cet élève sont
sensés connaître ce règlement. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves,
leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et
instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation
émanant de l'établissement.