Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est souvent faite par une entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez aussi l'effectuer vous-même. 

Les documents nécessaires à la déclaration sont :

• L'avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC ou IIID)

Et, si vous en disposez :

• Le livret de mariage ou l'acte de naissance du défunt
• La carte d'identité du défunt
• Le permis de conduire du défunt

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

Si vous souhaitez l'inhumation dans une sépulture existante, veuillez vous munir de tout document en votre possession au sujet de cette sépulture.

Si vous ne disposez pas de document, nos recherches seront facilitées par des informations telles que : nom du concessionnaire, le cimetière concerné, l'identité d'une personne inhumée, une date de décès, ...

Si l'inhumation n'a pas lieu à Arlon, il faut présenter une autorisation d'inhumation délivrée par la commune où celle-ci aura lieu.

La demande d'incinération éventuelle doit être introduite au moment de la déclaration du décès.  En cas d’incinération, vous devrez vous produire l’autorisation d’un médecin assermenté.

Remarques concernant le mode de sépulture :

• Si le défunt est domicilié à Arlon et a fait une déclaration à la commune au sujet de son choix en matière de mode de sépulture, nous disposons de ces informations ;
• Si une telle déclaration n'a pas été effectuée à Arlon, veuillez apporter tout document relatif aux dernières volontés concernant le mode de sépulture.