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Permis d’environnement et permis unique

Le permis d’environnement concerne l’installation d’établissements de production, de service, de fabrication, de recherche et développement, de transport ou de divertissement et autres.

Les établissements (activités et installations) sont classés en fonction de leur caractère potentiellement polluant :

  • Classe 1 : Impact important sur la santé et l’environnement
  • Classe 2 : Activités intermédiaires
  • Classe 3 : Activités les moins polluantes

Pour connaitre la classe à laquelle appartient votre établissement, veuillez consulter la nomenclature téléchargeable ici.

Pour accéder au formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique, veuillez remplir le document téléchargeable ici.

Seuls les établissements présents dans les deux premières classes nécessitent un permis d’environnement. Les établissements de classe 3 nécessitent une déclaration téléchargeable ici.

Reprise d’activité 

Il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle demande de permis d’environnement si le permis actuel est toujours valide. Les permis d’environnement pour les classes 1 et 2 ont une validité de 20 ans. Les déclarations de classe 3 ont une validité de 10 ans.

Cas où un permis d’urbanisme est nécessaire

Dans le cas où le projet consiste également à construire ou transformer un bâtiment, modifier le paysage, créer un dépôt ou poser une enseigne, le permis d’environnement intègre ces demandes et devient « permis unique »

La demande de permis d’environnement ou de permis unique se fait auprès de notre service.

Taxes communales :

  • Permis d’environnement de classe 1 : 990 € 
  • Permis d’environnement de classe 2 : 110 € 
  • Déclaration de classe 3 : 25 €
  • Permis unique de classe 1 : 4.000 €
  • Permis unique de classe 2 : 180 €