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Enquêtes publiques

L'enquête publique a une durée de 15 jours et ce délai est suspendu entre le 16 juillet et 15 août.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès de notre service urbanisme où des explications techniques peuvent être fournies.

Les réclamations et observations écrites sur le dossier doivent être envoyées durant la période d'enquête publique au service administratif de l'Urbanisme.

Seules les réclamations et observations dont la date d'envoi ou de réception sont comprises dans la période d'enquête publique peuvent être valablement prises en compte.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence du Mercredi soir (17h-20h) doivent convenir d’un rendez-vous au moins 24h à l’avance en contactant le service urbanisme au 063/24 56 07.