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Allocation de naissance

Le formulaire téléchargeable ici ou disponible au service accueil de l'hôtel de ville doit être utilisé pour demander l'allocation de naissance en tant que membre du personnel de l'enseignement. Quelqu'un qui est en chômage, invalide ou pensionné reste bien entendu attributaire dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales.

Qui doit demander l'allocation de naissance ?

Dans l'ordre suivant

  • 1° le père de l'enfant
  • 2° la mère
  • 3° la plus âgée des personnes suivantes: le partenaire de la mère, un des grands-parents (s’il fait partie du ménage), un oncle ou une tante de l'enfant (s’ils font partie du ménage)
  • 4° un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l’enfant

Quand et comment demander l'allocation de naissance ?

  • Après 5 mois de grossesse vous pouvez demander l'allocation denaissance. L'allocation sera payée au plus tôt 2 mois avant la date probable de la naissance.
    Au moment de la déclaration de la naissance, les services de l'état civil remettront l' "attestation pour obtenir l'allocation de naissance conformément aux législations relatives aux prestations familiales. Envoyez l'original de cette attestation à l'ONAFTS.
  • Vous pouvez aussi demander l'allocation de naissance après la naissance. Envoyez alors l'original de l' "attestation pour obtenir l'allocation de naissance conformément aux législations relatives aux prestations familiales" en même temps que ce formulaire de demande à l'ONAFTS.