Information

Dans le cadre du processus de déconfinement, les services communaux sont désormais accessibles pour l’ensemble des démarches administratives légalement requises, uniquement sur rendez-vous.

Toute personne se présentant à l’Hôtel de Ville est tenue de porter un masque buccal ou un tissu couvrant le nez et la bouche.

Les permanences du samedi matin sont suspendues.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement auprès des différents services par téléphone ou par mail.

Nous vous rappelons que de nombreux documents administratifs peuvent être obtenus via courriel ou courrier en faisant la demande par téléphone, par mail ou sur notre e-guichet.

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Actions sur le document

Délivrance de patente débits de boissons

Autorisation d'ouverture et de reprise HORECA

Ces documents doivent être en possession de l’exploitant d’un débit de boissons spiritueuses ou fermentées (HORECA) avant l’ouverture de son établissement.

La délivrance requiert les documents suivants :

  • Une attestation de sécurité du Service régional d’Incendie
  • Une attestation de conformité des sources d’énergie rédigée par un organisme compétent agréé
  • Une aptitude morale (casier judiciaire) pour exploiter un établissement HORECA
  • La production d’un certificat d’assurance en responsabilité civile objective
  • S’il échet, les statuts de la Société exploitant le débit de boissons

Patente pour débit de boissons temporaire

Lors de fêtes de quartiers, d’école, fancy –fair, etc… une patente doit être délivrée pour la durée de la manifestation.

Pour obtenir une patente de débits de boissons, présentez-vous personnellement auprès du service Casier Judiciaire (Hôtel de Ville) munis de:

  • Extrait banque carrefour entreprises
  • Statut de la société
  • Extrait de casier judiciaire
  • Carte d’identité

Coût:

  • 25 € pour les boissons spiritueuses
  • 25 € pour les boissons fermentées
    (Possibilité de paiement en espèces ou via Bancontact)