Délivrance de patente débits de boissons

Autorisation d'ouverture et de reprise HORECA

Ces documents doivent être en possession de l’exploitant d’un débit de boissons spiritueuses ou fermentées (HORECA) avant l’ouverture de son établissement.

La délivrance requiert les documents suivants :

• Une attestation de sécurité du Service régional d’Incendie
• Une attestation de conformité des sources d’énergie rédigée par un organisme compétent agréé
• Une aptitude morale (casier judiciaire) pour exploiter un établissement HORECA
• La production d’un certificat d’assurance en responsabilité civile objective
• S’il échet, les statuts de la Société exploitant le débit de boissons

Patente pour débit de boissons temporaire

Lors de fêtes de quartiers, d’école, fancy –fair, etc… une patente doit être délivrée pour la durée de la manifestation.

Pour obtenir une patente de débits de boissons, présentez-vous personnellement auprès du service Casier Judiciaire (Hôtel de Ville) munis de:

• Extrait banque carrefour entreprises
• Statut de la société
• Extrait de casier judiciaire
• Carte d’identité

Coût:

• 25 € pour les boissons spiritueuses
• 25 € pour les boissons fermentées
  (Possibilité de paiement en espèces ou via Bancontact)