Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Taxes & redevances / Démarches / Déclaration nigth shops
Actions sur le document

Déclaration nigth shops

Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l’administration communale, service taxes & redevances, au plus tard le 30 juin de l’exercice d’imposition, les éléments nécessaires à la taxation.

Formule de déclaration à télécharger ici.