Information

Dans le cadre du processus de déconfinement, les services communaux sont désormais accessibles uniquement sur rendez-vous pour l’ensemble des démarches administratives légalement requises.

Toute personne se présentant à l’Hôtel de Ville est tenue de porter un masque buccal ou un tissu couvrant le nez et la bouche.

Les permanences du samedi matin sont suspendues.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement auprès des différents services par téléphone ou par mail.

Nous vous rappelons que de nombreux documents administratifs peuvent être obtenus via courriel ou courrier en faisant la demande par téléphone, par mail ou sur notre e-guichet.

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme / Démarches / Certificat d'urbanisme N°1
Actions sur le document

Certificat d'urbanisme N°1

Toute personne intéressée peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1).

Ce certificat fournit des informations générales sur le statut urbanistique du bien et indique toutes les contraintes et prescriptions réglementaires qui s'appliquent à ce bien et qui peuvent avoir une influence sur l'obtention ou non d'un permis (d'urbanisme ou d'urbanisation). Il répond aux questions suivantes :

  • Quels sont les plans d'aménagement en vigueur (plan de secteur, plan communal d'aménagement) ?
  • A quels règlements ou schémas urbanistiques le terrain est-il soumis (règlement communal ou régional d'urbanisme, schéma de structure communal, permis d'urbanisation) ?
  • Le bien se situe-t-il dans un périmètre urbanistique particulier (site classé, périmètre de rénovation urbaine, existence d'un droit de préemption ou d'une procédure d'expropriation) ?

Les demandes de certificat sont adressées à la commune par courrier recommandé à la poste avec accusé de réception postal ou déposées, contre récépissé, à la maison communale. Le délai pour l’obtenir est de 40 jours.

Plus d’information :

Région Wallonne. http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20507.