Certificat d'urbanisme N°2

Toute personne intéressée peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°2 (CU2).

Il s'agit d'un document par lequel l'autorité donne un avis officiel sur un avant-projet ou une esquisse indiquant la nature des travaux que vous souhaitez réaliser.

Attention toutefois à ne pas confondre le certificat d'urbanisme avec le permis d'urbanisme. Le CU2 ne vous donne pas l'autorisation de réaliser votre projet de construction. La mise en œuvre de ce projet reste soumise à l'obligation d'obtenir un permis d'urbanisme en bonne et due forme.

Les demandes de certificat sont à adresser à la commune par courrier recommandé à la poste avec accusé de réception ou déposées, contre récépissé, à la maison communale.

Différents documents devront être joints à la demande de ce CU2 (plan de situation, extrait du plan cadastral, plans et photos d'immeubles existants, relevé de servitudes, plan schématiques, ...). Il est vivement conseillé de vous adresser à notre service urbanisme pour connaître la composition exacte du dossier que vous devez constituer. C'est le Collège communal qui vous délivrera le CU2. Le délai pour l’obtenir est de 75 jours.

Plus d'informations :

Région Wallonne. http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20508