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Enquêtes publiques

Par l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 et l’arrêté modificatif du 18 avril 2020, tous les délais prévus par le CoDT et le Code de l’environnement sont suspendus du mercredi 18 mars 2020 jusqu’au jeudi 30 avril 2020 inclus. Pour la consultation des dossiers faisant l’objet d’une enquête publique, d’une annonce de projet ou pour les permis uniques faisant l’objet d’un affichage de décision, cette consultation s’effectue exclusivement sur rendez-vous pris préalablement par téléphone (063/245 607). Mise à jour le 29 avril 2020

 

L'enquête publique a une durée de 15 jours et ce délai est suspendu entre le 16 juillet et 15 août.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès de notre service urbanisme où des explications techniques peuvent être fournies.

Les réclamations et observations écrites sur le dossier doivent être envoyées durant la période d'enquête publique au service administratif de l'Urbanisme.

Seules les réclamations et observations dont la date d'envoi ou de réception sont comprises dans la période d'enquête publique peuvent être valablement prises en compte.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence du Mercredi soir (17h-20h) doivent convenir d’un rendez-vous au moins 24h à l’avance en contactant le service urbanisme au 063/24 56 07.