Commission locale pour l'énergie (CLE)

Qu’est‑ce que la Commission locale pour l’énergie (CLE) ?

Chaque commune dispose d’une Commission locale pour l’énergie (CLE). Son rôle est d’examiner certaines situations liées à l’énergie afin d’éviter des coupures d’électricité ou de gaz, ou d’examiner les situations où une intervention est nécessaire.

La CLE peut être réunie à la demande du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) ou du client protégé.

 
Qui participe à la CLE ?

Lors d’une réunion, la CLE rassemble :

• Un représentant du CPAS, désigné par le Conseil de l’Action Sociale (CAS).
• Un représentant du GRD (l’entreprise qui gère le réseau d’électricité ou de gaz auquel vous êtes raccordé).
• Un travailleur social spécialisé en guidance énergétique du CPAS.
• Vous, en tant que client protégé, ou une personne de votre choix pour vous représenter.

Pourquoi est‑il important de venir ?

Si vous êtes convoqué, il est vivement conseillé de vous présenter ou de désigner un représentant.

Cela vous permet d’expliquer votre situation et d’augmenter vos chances d’obtenir une décision qui vous aide réellement.

Que fait la CLE ?

La Commission prend des décisions dans plusieurs types de situations, notamment concernant les clients protégés.

Elle peut se prononcer sur :

• Le maintien ou le retrait de la fourniture minimale garantie.
• Une remise totale ou partielle des dettes envers le GRD.
• L’octroi de cartes de gaz pendant la période hivernale.
• La suspension de la fourniture d’électricité ou de gaz si le statut de client protégé est perdu.
• Les demandes de réouverture de compteur.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Et si la décision ne vous convient pas ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CLE, il est possible d’introduire un recours auprès du juge de paix.