Conseil consultatif communal de la personne en situation de handicap

La Ville d’Arlon a mis en place, conformément à l’article L1122-34 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), un Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.).

Ce conseil consultatif permet aux personnes en situation de handicap de faire entendre leur voix et de participer à la réflexion sur les politiques communales qui les concernent.

Qu’entend-on par handicap ?

Le terme handicap est entendu selon la définition reprise dans la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.

Selon cette loi, constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, due à une altération durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, à un polyhandicap ou à un trouble de santé invalidant.

Le rôle du C.C.C.P.H

Le C.C.C.P.H. est un organe consultatif : il ne dispose pas de pouvoir de décision. Son rôle est de formuler des avis, proposer des réflexions et soutenir les initiatives en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Ses missions sont notamment :

• être un lieu d’information, de réflexion et de débat sur les questions liées au handicap dans la commune ;
• remettre des avis au Conseil communal sur les politiques et projets ayant un impact sur les personnes en situation de handicap ;
• contribuer à intégrer les besoins des personnes en situation de handicap dans les politiques communales ;
• soutenir les projets favorisant l’inclusion et l’égalité des chances ;
• informer et sensibiliser les habitants de la commune.

Composition du conseil

Les membres du C.C.C.P.H. sont nommés par le Conseil communal sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins.

Après chaque renouvellement du Conseil communal, un appel public à candidatures est lancé via les canaux de communication de la Ville.

Afin de garantir une représentation équilibrée, le conseil est composé de :

• 4 représentants d’associations actives dans la promotion et la défense des intérêts des personnes en situation de handicap sur le territoire d’Arlon ;
• 6 membres en situation de handicap ou aidants proches ;
• 7 membres (élus ou non) désignés par les groupes politiques représentés au Conseil communal, selon la clé d’Hondt ;
• le président, qui est l’échevin chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap ;
• un représentant du Plan de Cohésion Sociale de la Ville d’Arlon ;
• la personne de contact “Handi-contact” de la commune.