Enquêtes et publications

Lorsqu’un dossier est mis en enquête, il devient disponible au public et peut être consulté durant  durant toute la période de l'enquête publique auprès de notre service urbanisme où des explications techniques peuvent être fournies.

Les réclamations et observations écrites sur le dossier doivent être envoyées durant la période d'enquête publique au service administratif de l'Urbanisme.

Seules les réclamations et observations dont la date d'envoi ou de réception sont comprises dans la période d'enquête publique peuvent être valablement prises en compte.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence du Mercredi soir (17h-20h) doivent convenir d’un rendez-vous au moins 24h à l’avance en contactant le service urbanisme au 063/24 56 07.