Parlons salubrité
La salubrité d'un logement, une notion souvent évoquée, mais parfois mal comprise. Elle est pourtant un élément essentiel de la qualité de vie et de la sécurité des occupants. Locataires comme propriétaires sont concernés.
Qu’est-ce que la salubrité ??
Selon le Code wallon de l’habitation durable, un logement salubre est un logement qui respecte les critères minimaux de salubrité fixés par le Gouvernement. Un logement est donc dit insalubre lorsqu’il ne respecte pas ces critères.
Critères minimaux de salubrité des habitations.
- Sécurité du logement Le logement doit être stable et sûr (fondations, état des murs, plafonds, toiture…) autant d’éléments qui doivent être en bon état.
- Installations électriques et de gaz Les installations doivent être conformes et ne pas présenter de danger (attestation de conformité et normes sécu obligatoires)
- Installation de chauffage Le logement doit posséder un système de chauffage fonctionnel et aux normes
- Sécurité des sols et escaliers Pour écarter tout risque d’accident, le logement doit présenter des sols stables, des largeurs de passages, escaliers, garde-corps…
- Équipement sanitaire Nombre de point d’eau, WC, lavabo avec évacuation aux normes et en suffisance par rapport à la taille du logement.
- Étanchéité du logement Le logement doit être protégé contre l’humidité. Pas d’infiltrations d’eau via la toiture, les murs, le sol, condensation…
- Ventilation Chaque pièce doit être correctement ventilée. Avec des surfaces minimales de sortie d’aération selon le type de pièce.
- Éclairage naturel Les pièces d’habitation doivent recevoir suffisamment de lumière naturelle. Surfaces minimales selon la surface au sol.
- Santé des occupants Absence de monoxyde de carbone, amiante, moisissures, plomb, radon…)
- Dimensions et Surpeuplement Dimensions minimales du logement, surface minimale habitable par ménage, dimension des chambres, des communs.
Il incombe au propriétaire du logement d’assurer la salubrité du logement mis en location, et au locataire, d’avertir ce dernier d’éventuels problèmes. Si votre logement ne respecte pas ces critères minimaux, les autorités peuvent imposer des travaux voire, dans des cas graves, interdire l’occupation du logement.