Copie de document à certifier conforme

La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie, par écrit, l’authentification d’une copie d’un document sur base du document original. Elle a pour objectif de garantir que la copie d'un document (par exemple un diplôme) est parfaitement identique à l'original. Elle ne confère aucune authenticité au contenu. 

En vertu de la simplification administrative, une simple copie de bonne qualité est suffisante pour toute procédure en Belgique. Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur probante que l'original (Article 508 de la loi-programme du 22 décembre 2003)

Des copies conformes de documents peuvent vous être réclamées par des autorités étrangères ou des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment dans le cadre des équivalences de diplôme.

Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes tels que :

• un permis de conduire ;
• un acte d’état civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
• un document qui a déjà été certifié conforme ;
• un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
• une traduction faite par un traducteur juré ;
• une carte d’identité.  Seul un document attestant qu’une personne est titulaire d’une carte d’identité peut être délivré.

Il faut se munir des documents originaux ainsi que des copies.

Coût : 5€ la page.