Constatateurs

Veiller au respect de l’environnement et du cadre de vie à Arlon

Le service des constatateurs de la Ville d’Arlon a pour mission de prévenir, constater et sanctionner les incivilités environnementales afin de garantir une ville propre, agréable et respectueuse de son environnement.

Un rôle essentiel sur le terrain

Les agents constatateurs sont des agents communaux assermentés, disposant des compétences d’agent de police judiciaire en matière environnementale.

Ils interviennent sur l’ensemble du territoire communal, en ville, dans les villages et les espaces naturels. Leur action permet de lutter efficacement contre les comportements nuisibles qui, par leur répétition, dégradent durablement le cadre de vie.

Incivilités et infractions constatées

Le service intervient notamment pour :

• Abandons clandestins en ville, dans les villages ou dans les bois
• Sacs conformes sortis trop tôt ou laissés un jour après le ramassage
• Sacs non conformes
• Vérification du contenu de certaines poubelles publiques
• Dépôts laissés dans les parcs à bulles
• Dépôts sauvages et incinérations illégales de déchets
• Vérification des dépôts laissés lors des marchés et brocantes
• Déjections canines dans les rues et les parcs
• Mégots de cigarettes et chewing-gum jonchant les rues et places publiques
• Défaut de permis ou de déclaration d’environnement
• Pollution des cours d’eau
• Dégradation du paysage

Un cadre légal clair

Les agents constatateurs agissent dans le cadre du Code de l’Environnement wallon et des règlements communaux. Selon la gravité des faits, les infractions peuvent donner lieu à :

• des amendes administratives,
• des poursuites pénales,
•  et/ou des mesures de remise en état.

Ce dispositif permet une réponse rapide et proportionnée aux infractions environnementales.

 Prévenir, sanctionner et responsabiliser

Au-delà de la sanction, le service des Constatateurs joue un rôle essentiel de prévention et de responsabilisation.

En assurant une présence régulière sur le terrain, il contribue à réduire le sentiment d’impunité et à rappeler que la protection de l’environnement est une responsabilité collective.

Pour une ville propre et respectée

Le travail du service des Constatateurs complète l’action des services Propreté et Espaces verts. Ensemble, ces services œuvrent à préserver un cadre de vie sain, durable et respectueux pour toutes et tous.